Après l'audition des vices de forme formulés par l'avocat de l'accusé Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture Ain Sbai Hay Mohammadi (Casablanca), et les conclusions du Procureur Général du Roi près la Cour suprême, la Cour a décidé de différer l'examen de ces vices de forme avant de statuer sur le fond de l'affaire.

Par la suite, la Cour a entamé les discussions de fond de l'affaire du contrat d'entreposage, de gardiennage et de maintenance passé avec la société "Consolidaire".

Dans son intervention, le Premier président de la Cour suprême, Dr Driss Dahhak, a rappelé les chefs d'inculpation retenus contre l'accusé Laâfoura, tout en passant en revue les faits de cette affaire "entachée de plusieurs anomalies", dont "l'absence du cahier des charges et l'imprécision des critères adoptés dans l'évaluation du montant du contrat estimé à un million de dirhams".

Le Premier président de la Cour s'est interrogé sur les motifs qui ont amené l'accusé Laâfoura à résilier le contrat de gardiennage et de maintenance conclu avec la société "SERPIC", représentant légale de la firme japonaise "komatsu", spécialisée dans la maintenance et le gardiennage de matériel de travaux publics.

Le Premier président de la Cour s'est, également, interrogé sur les raisons qui ont présidé à la passation de ce marché par entente directe avec la société "Consolidaire", et sur l'existence éventuelle d'une situation spéciale et exceptionnelle qui exige le recours à cette forme de marché conformément à la loi.

Dans ses conclusions, le Procureur général du Roi près la Cour suprême, M.Taieb Cherkaoui, a demandé à l'accusé de s'expliquer, notamment, sur les motifs derrières la conclusion de ce marché par entente directe avec la société "Consolidaire" au lieu d'un marché par voie d'adjudication ou d'appel d'offres.

Le Procureur général du Roi près la Cour suprême a, également, demandé à l'accusé Laâfoura de clarifier les conditions "exceptionnelles" l'ayant amené à passer ce contrat par entente directe avec la société "Consolidaire", ainsi que les causes de la résiliation du contrat signé avec la société "SERPIC" spécialisée dans le gardiennage et la maintenance de matériel de travaux publics pour l'attribuer à "Consolidaire" spécialisée dans les travaux de construction.

Dans ses réponses devant la Cour, l'accusé Abdelaziz Laâfoura a affirmé notamment que son rôle dans cette affaire s'est limité au visa et à la transmission du contrat relatif à ce marché au ministère de tutelle tout en clamant sa bonne foi dans le cadre de ce dossier.


MAP