Le démantèlement des barrières pour les produits industriels d'origine européenne diffère selon le degré de sensibilité de chaque produit alors que les produits d'origine marocaine, particulièrement de consommation, font l'objet d'un démantèlement tarifaire en une période de plus de dix ans à hauteur de 10 PC par an à partir de 2003, a expliqué le ministre.

Le volume des avantages fiscaux que génère cet accord, a-t-il poursuivi, engendre un changement de cap en ce sens qu'il encourage l'importation de marchandises d'origine préférentielle et que ces avantages s'étendent parallèlement aux phases de démantèlement tarifaire.

Selon le ministre, cette situation doit faire contrepoids à un constat négatif que constitue la tendance des professionnels à saturer le marché de produits acquis auprès de fournisseurs de pays signataires de l'accord de libre échange au détriment de l'efficacité économique.

Les écarts entre taxes engendrent des entraves devant les tentatives de diversifier les partenaires commerciaux et, partant, un manque à gagner pour le trésor public en taxes douanières, a-t-il précisé, ajoutant qu'il convient donc de recourir à une réduction des écarts en fiscalité douanière.

Pour éviter des écarts fiscaux excessifs à l'horizon 2012, année de libération totale prévue par l'accord de partenariat Maroc-UE, et éviter le risque de perturbation des cours commerciaux, le ministre propose l'adoption d'un mécanisme de réduction progressive des niveaux des taxes à l'importation.

Première étape de ce mécanisme, il a été procédé à la baisse du plafond de la taxe à l'importation des produits industriels de 50 à 45 PC, a-t-il précisé.

MAP